Vous trouverez ci-dessous les différents règlements de la commune en vigueur :
Règlement communal sur la gestion des déchets / 13.11.2013
Directive communale relative à la gestion des déchets / 2018, révision 2023
Règlement sur la distribution de l'eau/ 01.11.2017
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux / 04.08.2016
Règlement de police / 07.10.2022
Attribution des degrés de sensibilté au bruit
Règlement du Conseil général de Marchissy /29.06.2016
Règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales / 07.07.2020
Règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales / Annexe/ barème subsides / 07.07.2020
Règlement communal des sépultures et du cimetière/28.08.2024
Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions/03.11.2025
Marchissy Plan partiel d'affectation Plan des zones/03.11.2025
Marchissy Plan partiel d'affectation Plan général/03.11.2025
Règlement-de-la-taxe-de-séjour-et-taxe-sur-les-résidences-secondaires/01.01.2025
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants/01.01.2026